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Loi Denormandie et défiscalisation : quel est le rapport ?

    La défiscalisation est l’opération qui permet aux investisseurs immobiliers de faire baisser de manière légale les taxes s’appliquant sur leurs revenus. Il existe à ce jour plusieurs dispositifs de défiscalisation comme la loi Pinel ou encore la loi Denormandie. Quel est le rapport entre cette dernière et la défiscalisation ?

    Quel rapport existe-t-il entre loi Denormandie et défiscalisation ?

    La loi Denormandie, tout comme la loi Pinel, représente une loi de la défiscalisation qui offre la possibilité aux investisseurs de bénéficier d’un rabais sur les taxes appliquées lors de l’acquisition d’un logement. Ce dernier doit nécessiter des travaux de rénovation. La loi Denormandie s’applique également lorsqu’il s’agit d’un bien immobilier faisant l’objet d’une rénovation. Après la rénovation, le bien acquis se met en location pendant une durée bien définie. Il est possible que celle-ci soit de 6 ans au moins, 9 ans ou de 12 ans.

    Précisons qu’à chaque durée de location pour laquelle l’investisseur opte, correspond un taux de réduction précis :

    • vous pouvez profiter d’une réduction de 12 % si vous êtes engagé sur une période de 6 ans,
    • vous bénéficiez de 18 % de rabais pour un engagement de 9 ans,
    • pour une période de location allant jusqu’à 12 ans, une réduction de 21 % vous est offerte.

    Cependant, l’engagement peut se faire au départ sur une période de 6 ou alors de 9 ans. L’investisseur a ensuite la possibilité de prolonger cette durée de location de 3 ans. La prolongation se fait une seule fois pour les investisseurs ayant au départ optés pour une durée de 9 ans et deux fois pour ceux ayant effectué un engagement sur une période de 6 ans.

    Loi Denormandie : qui peut profiter de la défiscalisation et quelles sont les zones concernées ?

    Vous pouvez profiter de la défiscalisation en loi Denormandie si vous êtes un contribuable (et domicilié en France). Il est cependant possible que l’acquisition se fasse par une SCI, une personne physique ou alors en indivision. Il faut noter que cette loi de défiscalisation n’entre pas en vigueur lorsqu’il fait l’objet du démembrement de propriété.

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    Par ailleurs, les logements qui se trouvent dans le centre-ville de l’une des communes ayant signé l’ORT (opération de revitalisation du territoire) peuvent profiter de l’avantage fiscal lié à la loi Denormandie. Il en est de même pour les biens immobiliers se trouvant au centre-ville de chacune des communes du plan « Action cœur de ville ».

    Qu’en est-il du plafonnement d’un investissement en loi Denormandie ?

    L’investissement en loi Denormandie est plafonné à 300 000 euros par an. De même, les investisseurs n’ont pas la possibilité d’effectuer plus de deux opérations pour ce genre d’investissement au cours de la même année. L’avantage fiscal commence dès lors que les travaux de rénovation sont achevés.

    En outre, il est important que vous sachiez que vous devez mettre le bien en location dans les 12 premiers mois après l’achèvement des travaux ou après son acquisition. Passé ce délai de 12 mois, vous ne serez plus en mesure de profiter des avantages liés à la loi Denormandie.

    Si vous remplissez les conditions, opter pour un investissement immobilier en Denormandie s’avère intéressant.

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