La société PROXI CLEAN  est inscrite au registre du commerce de Montpellier sous le numéro RCS 492 852 249 00019. Son  adresse postale est 18 rue Marcel Pagnol - 34830 JACOU - FRANCE et son adresse de courrier électronique est proxi.clean@orange.fr Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du SITE "proxiclean.com"  suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.   Objet : Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par PROXI CLEAN au consommateur. Commande : Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande. Les offres de nos produits ne sont proposées que dans la limite des stocks disponibles. Le client est informé que PROXI CLEAN ne sera en aucun tenu par les modifications de commande intervenues après l’expédition des marchandises.   Preuve de la transaction : Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société PROXI CLEAN  dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications,  des commandes et des paiements intervenus entre les parties L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.   Informations sur les produits : Conformément aux dispositions de l’article L. 111-1 du Code de la consommation, la base de données des produits distribués sur le site "proxiclean.com" permet au Client, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu’il désire commander. Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le SITE "proxiclean.com".  PROXI CLEAN ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où PROXI CLEAN ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos et descriptions  des produits ne sont pas contractuels.   Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci : Nos prix sont valables pour la journée au moment de la commande. Cependant ceux-ci sont révisables à tout moment par PROXI CLEAN si celle-ci le juge nécessaire   Modalité de livraison : Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons. Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais. L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge. Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.   Problème de livraison du fait du transporteur : Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à l’ADRESSE de PROXI CLEAN. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.   Erreurs de livraison : Le consommateur devra formuler auprès de PROXI CLEAN, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès de PROXI CLEAN pourra être faite à l’ADRESSE de la société . Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera PROXI CLEAN de toute responsabilité vis à vis du consommateur. En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à PROXI CLEAN dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état  impeccable à l’ADRESSE de la société. Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir reçu  l’accord préalable de PROXI CLEAN, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse. Les frais d’envois sont à la charge du VENDEUR, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.   Garantie des produits : Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que PROXI CLEAN n’est pas le fabricant des produits présentés dans le site "proxiclean.com" et que PROXI CLEAN se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit. La garantie, quelle qu’elle soit est exclue dans les cas suivants :Produit assortie d’une date limite d’utilisation / de consommation (présence d’une date de péremption) et dépassant cette date limite. Utilisation anormale ou non conforme du produit au regard des spécifications qui lui sont propres ou négligence du client dans le stockage et/ou l’entretien du produit. Transformation du produit ou incompatibilité avec d’autres produits. Notre seule obligation sera soit le remplacement, la réparation du produit ou de l’élément reconnu défectueux, soit le crédit de votre compte en fonction des possibilités et vous ne pourrez réclamer aucune indemnité du fait d'un retard dans la livraison des produits remplacés ou réparés. Le montant du remboursement ne peut excéder le montant de votre commande. Tout remplacement de produit reconnu défectueux ne donne pas lieu à la prolongation de la garantie fixée ci-dessus.   Droit de rétractation : Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques. Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de sept (7) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client de PROXI CLEAN. Le produit devra être retourné à l’ADRESSE de la société. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoie et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur. En cas d’exercice du droit de rétractation, PROXI CLEAN fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.   Droits d’utilisation : L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.   Force majeure : Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.   Non validation partielle : Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Non renonciation : Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.   Loi applicable : Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à PROXI CLEAN pour obtenir une solution amiable.   Protection des données personnelles : Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de PROXI CLEAN d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.   Litiges : Toute commande passée par l’intermédiaire du SITE "proxiclean.com" emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de PROXI CLEAN. En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits…) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce MONTPELLIER.